Affaire Lassana Diarra : la Cour de justice de l’UE impose un bouleversement du mercato

C’était un dénouement qui était attendu depuis très longtemps et qui pourra avoir un impact énorme sur le futur des marchés des transferts. Depuis plusieurs mois maintenant, Lassana Diarra attendait la décision de la Cour de justice de l’Union européenne après une très longue bataille juridique. Tout a commencé en 2014, lorsque l’ancien international français évolue du côté du Lokomotiv Moscou, en Russie. Après des désaccords avec son club (notamment sur une possible baisse de salaire), Lassana Diarra souhaite quitter le club. Problème, le Lokomotiv ne veut pas le laisser partir mais décide finalement de rompre son contrat. Jusqu’ici, rien d’anormal. Mais le club russe justifie sa rupture du contrat en expliquant que Diarra a arrêté d’exécuter son contrat sans « juste cause » et lui réclame 20 millions d’euros (le montant de ses 3 dernières années de contrat) devant la chambre de résolution des litiges de la FIFA.

Pire encore, dans ce genre de cas, le futur club du joueur est solidaire de cette somme et aurait donc dû payer les 20 millions d’euros selon le règlement du statut et du transfert des joueurs (RSTJ). Forcément, pour le cas Lassana Diarra, aucun club n’avait souhaité le récupérer, craignant ainsi des sanctions financières, voire même sportives (interdiction de recrutement). Le club belge de Charleroi, intéressé, avait fini par renoncer, ne voulant pas être solidaire de ces 20 millions d’euros à payer. Un an plus tard, en mai 2015, la chambre de résolution des litiges avait fini par condamner Lassana Diarra à payer 10,5 millions d’euros au Lokomotiv mais lui avait finalement permis de chercher un nouveau club (il avait signé à l’OM dans la foulée). Ce cas-là avait relancé le débat sur les droits des joueurs de football puisqu’un joueur ne peut partir sans obtenir l’aval de son club et cela créé des dérives (des lofts, marché des transferts juteux avec surpuissance des clubs).

La CJUE donne raison à Lassana Diarra

Depuis cette affaire, Lassana Diarra avait décidé de mener une bataille juridique contre la FIFA et de saisir le tribunal de commerce du Hainaut, en Belgique. Et ce débat a fini par arriver jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne avec la question suivante : le RSTJ est-il compatible avec le droit de l’Union européenne ? Une première audience avait eu lieu en janvier devant la CJUE. La FIFA avait ainsi expliqué que son règlement était essentiel pour assurer une « stabilité contractuelle ainsi que le respect des obligations contractées tant par les joueurs que par les clubs. Le RSTJ permet le maintien d’un équilibre entre les clubs, en préservant une certaine égalité des chances et l’incertitude des résultats ». La FIFA avait aussi ajouté qu’avec un marché totalement libéralisé, les clubs les plus riches achèteraient toujours les joueurs des clubs concurrents, avec leur accord ou non. Mais cela n’avait pas convaincu puisque le magistrat avait estimé que les règles de la FIFA «enfreignaient les règles européennes de concurrence et de libre circulation des personnes ».

Ce vendredi, la CJUE a enfin rendu son verdict dans l’affaire Lassana Diarra. Elle a confirmé que des règles de la FIFA sur les transferts enfreignaient bien le droit de l’Union Européenne. « Les règles en question sont de nature à entraver la libre circulation des footballeurs professionnels souhaitant développer leur activité en allant travailler dans un nouveau club ». Une décision qui donne donc raison à Lassana Diarra, soutenu par la FIFPro et l’UNFP, après plus de 10 ans de bataille juridique. «Une victoire totale» pour Lassana Diarra «qui a osé défier la toute-puissante FIFA» a expliqué l’avocat du joueur après la décision. Reste désormais à savoir les conséquences concrètes de cette décision alors que les avocats de l’ancien parisien évoquaient un modèle similaire à celui du basket ou du rugby sans aucun transfert. De son côté, les syndicats de joueurs militaient pour la création d’une convention collective à l’échelle européenne. Réponse dans les prochaines heures. Mais une chose est sûre, cette décision de la CJUE va révolutionner le mercato des clubs.