Affaire Lassana Diarra : la FIFA fait une annonce sur le règlement du mercato

Le 4 octobre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a provoqué un séisme en décidant de donner raison à Lassana Diarra dans son litige l’opposant à la FIFA. En clair, elle a confirmé que certaines règles de la FIFA sur les transferts de joueurs enfreignaient le droit de l’Union européenne. De quoi révolutionner les prochains mercatos ? Faut-il craindre un arrêt Bosman 2.0 ? Face à toutes ces interrogations, nous vous avions indiqué qu’il ne fallait pas s’attendre à une énorme révolution. Concrètement, la CJUE avait surtout poussé l’instance dirigeante du monde du football à revoir ses règles.

De son côté, la FIFA avait d’ailleurs affiché sa sérénité dans cette affaire quelques heures après l’annonce du verdict. «La FIFA a pris note de la décision rendue aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre de l’affaire impliquant le joueur Lassana Diarra. La FIFA est satisfaite que la légalité des principes clés du système de transfert ait été reconfirmée dans la décision d’aujourd’hui. La décision ne remet en cause que deux paragraphes de deux articles du Règlement de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs, que la juridiction nationale est désormais invitée à examiner.»

La FIFA riposte

Aujourd’hui, la FIFA a une nouvelle fois réagi. Et sans surprise, elle va tenter de modifier une partie de son règlement des transferts. Dans un mail envoyé aux médias, l’instance dirigeante a fait savoir qu’elle allait réunir prochainement les parties prenantes du football pour évoquer des modifications à venir sur le fameux article 17 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (Conséquences d’une rupture de contrat sans juste cause) qui concerne la rupture des contrats.

« La FIFA entend développer encore davantage le cadre réglementaire du football, en tenant naturellement compte de l’avis de toutes les parties concernées. La FIFA estime que la décision concernant le dossier 'Diarra’ représente une occasion de poursuivre la modernisation de son cadre réglementaire, ce qui fait partie des objectifs fixés par le Président de la FIFA depuis 2016. La FIFA va maintenant ouvrir le dialogue avec les parties prenantes clés à ce sujet pour déterminer quelles conclusions il convient de tirer de la décision sur le dossier ’Diarra’ et quels changements apporter à l’article 17 », a indiqué Emilio García Silvero, directeur de la division Juridique et Conformité de la FIFA.