Alors que Manchester City est embarqué dans le procès du siècle, le club anglais vient d’infliger un sérieux revers à la Premier League. Une victoire juridique qui pourrait avoir d’énormes conséquences sur d’autres formations, dont Arsenal.
Trois juges indépendants et à la retraite pourraient bien provoquer un séisme monstrueux en Premier League. Alors qu’il doit se défendre dans le « procès du siècle », le club de Manchester City avait attaqué la Premier League dans une autre affaire, celle des règles de sponsoring. En clair, les Cityzens accusaient les dirigeants du tout puissant championnat anglais d’avoir fait capoter trois accords de sponsoring très importants avec l’Etihad Aviation Group, la First Abu Dhabi Bank (FAB) et l’Emirates Palace.
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Concrètement, la Premier League s’était basée sur les règles de l’APT (Associated Party Transaction) afin d’éviter que City, propriété d’Abu Dhabi, ne jouisse de contrats trop juteux passés avec des entreprises issues du même pays que les patrons du club. Ces règles de l’APT avaient d’ailleurs été introduites en 2021, au moment où Newcastle avait été racheté par les Saoudiens, afin de garantir de « justes valeurs marchandes » et la compétitivité en Premier League vis-à-vis des équipes bénéficiant des pétrodollars.
Une grosse défaite pour la PL
Ce sont donc ces règles, modifiées en février 2024, que Manchester City a contesté, les jugeant déloyales, injustes et accusant surtout la Premier League d’avoir abusé de son autorité pour faire capoter ces deals. Eh bien ce lundi, The Times nous apprend que ces trois juges indépendants ont conclu que ces règles étaient tout simplement illégales. Une décision officialisée depuis peu par Manchester City qui n’a pas manqué de se réjouir via un communiqué.
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« - Le club a obtenu gain de cause : les règles relatives aux transactions entre parties associées (Associated Party Transaction - APT) ont été jugées illégales et les décisions de la Premier League concernant deux transactions de parrainage spécifiques du MCFC ont été annulées.
- Le Tribunal a estimé que les règles initiales sur les APT et les règles actuelles (modifiées) sur les APT violaient le droit britannique de la concurrence et les exigences en matière d’équité procédurale.
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- La Premier League a été jugée coupable d’avoir abusé de sa position dominante.
- Le Tribunal a déterminé que les règles sont structurellement injustes et que la Premier League a été spécifiquement injuste dans la manière dont elle a appliqué ces règles au Club dans la pratique.
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- Les règles ont été jugées discriminatoires dans leur fonctionnement, car elles excluent délibérément les prêts d’actionnaires.
- Outre ces conclusions générales sur la légalité, le tribunal a annulé des décisions spécifiques de la Premier League visant à réévaluer la juste valeur marchande de deux transactions conclues par le club.
- Le tribunal a estimé que la Premier League avait pris ces décisions de manière inéquitable sur le plan de la procédure.
*- Le Tribunal a également jugé que l’évaluation par la Premier League de la juste valeur marchande de deux des opérations de parrainage du club avait été effectuée avec un retard déraisonnable et que la Premier League avait donc enfreint ses propres règles. »
C’est donc un véritable coup de tonnerre puisque Manchester City va pouvoir renégocier des contrats de sponsoring à sa guise. Cependant, comme cela est indiqué dans le communiqué publié par le club anglais, cette décision pourrait mettre en grand danger plusieurs clubs de Premier League. En effet, City a pointé du doigt le fait que ces règles de sponsoring ne prenaient pas en compte les clubs bénéficiant de prêts d’actionnaires. Des prêts souvent à taux 0 et qui pouvaient parfois même ne pas être remboursés du tout. Et pour City, ce détail faisait toute la différence.
D’ailleurs, le Times explique parfaitement que si les règles sont modifiées et que des taux sont appliqués à ces prêts généreux, de nombreux clubs pourraient se retrouver en infraction avec les règles de rentabilité et de durabilité. C’est là que le bât blesse puisque ces prêts accordés par les propriétaires des clubs représentent pas moins de 1,7 milliard d’euros ! Et plusieurs clubs bénéficient de prêts XXL. Everton en a négocié un à 537 M€, 444 M€ pour Brighton, 308,5 M€ pour Arsenal et 174 M€ pour Chelsea. Autant dire que si des taux sont appliqués à ces prêts gratuits, l’addition risque de faire très mal.
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