Guerre en Ukraine : la FIFA confirme un mercato exceptionnel

C'était dans l'air du temps, c'est désormais officiel. En raison de la guerre en Ukraine, attaquée militairement par la Russie depuis (de trop) nombreux jours (12), la FIFA a adopté ce lundi des mesures exceptionnelles destinées à favoriser le départ des joueurs étrangers évoluant en Ukraine et en Russie. Un mercato exceptionnel ouvre ainsi ses portes jusqu'au 7 avril prochain. Les concernés ont dorénavant la possibilité de s'engager dans le club de leur choix de manière libre, quelle que soit leur situation contractuelle avec leur écurie actuelle.

« [...] Le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé - en coordination avec l'UEFA et après consultation de diverses parties prenantes - de modifier temporairement le Règlement sur le statut et le transfert des joueurs (RSTP) afin d'assurer la sécurité juridique et la clarté sur un certain nombre de questions. Les principes sont énoncés sous la forme d'une annexe temporaire au RSTP (annexe 7) intitulée "Règles temporaires face à la situation exceptionnelle résultant de la guerre en Ukraine" », précise le communiqué de l'instance dirigeante du foot mondial.

Les décisions prises par la FIFA

• En ce qui concerne la situation en Ukraine, afin de donner aux joueurs et aux entraîneurs la possibilité de travailler et de percevoir un salaire, et de protéger les clubs ukrainiens, à moins que les parties au contrat concerné n'en conviennent expressément autrement, tous les contrats de travail des joueurs et entraîneurs étrangers avec des clubs affilié à l'Association Ukrainienne de Football (UAF) sera réputé suspendu de plein droit jusqu'à la fin de la saison en Ukraine (30 juin 2022), sans qu'il soit besoin d'action des parties à cet effet.

• Afin de faciliter le départ des joueurs et entraîneurs étrangers de Russie, dans le cas où les clubs affiliés à l'Union russe de football (FUR) ne parviennent pas à un accord mutuel avec leurs joueurs et entraîneurs étrangers respectifs avant ou le 10 mars 2022 et à moins que autrement convenu par écrit, les joueurs et entraîneurs étrangers auront le droit de suspendre unilatéralement leurs contrats de travail avec les clubs affiliés à la FUR en question jusqu'à la fin de la saison en Russie (30 juin 2022).

La suspension d'un contrat conformément aux paragraphes ci-dessus signifiera que les joueurs et les entraîneurs seront considérés comme "hors contrat" ​​jusqu'au 30 juin 2022 et seront donc libres de signer un contrat avec un autre club sans encourir de conséquences d'aucune sorte.

Flexibilité supplémentaire

En outre, afin d'offrir une certaine flexibilité aux joueurs dont l'enregistrement était auprès de l'UAF ou de la FUR et qui ont quitté ou pourraient avoir l'intention de quitter le territoire de l'Ukraine ou de la Russie à la suite de la guerre en Ukraine, les joueurs étrangers dont l'enregistrement précédent était auprès de l'UAF ou la FUR seront autorisées à s'inscrire même si la période d'inscription est clôturée auprès de l'association du club avec lequel elles concluent un nouveau contrat. Pour que cette exception soit applicable et pour protéger l'intégrité des compétitions, l'enregistrement auprès du nouveau club doit avoir lieu avant ou le 7 avril 2022. Pour mieux protéger l'intégrité des compétitions, les clubs sont autorisés à inscrire un maximum de deux joueurs. qui ont bénéficié de l'exception.

Protection des joueurs

En ce qui concerne la protection des mineurs, les mineurs fuyant l'Ukraine vers d'autres pays en raison du conflit armé seront réputés satisfaire aux exigences de l'article 19, paragraphe 2, d) du RSTP, qui exempte les mineurs réfugiés de la règle empêchant le transfert international de joueurs avant l'âge de 18 ans. La FIFA tient à réitérer sa condamnation de l'usage continu de la force par la Russie en Ukraine et appelle à une cessation rapide des hostilités et au retour à la paix.