OM : les dessous juridiques de la clause "anti démission" de Pablo Longoria

Plongé dans une crise profonde avant de défier le Paris Saint-Germain en clôture de la 6e journée de Ligue 1, l’Olympique de Marseille navigue en eaux troubles, qui plus est après le départ de son désormais ex-entraîneur Marcelino, choqué par le discours de certains groupes de supporters à l’égard de sa direction. Un climat délétère auquel n’a d’ailleurs pas échappé Pablo Longoria, président de l’écurie olympienne… Visé par plusieurs accusations et touché par certaines menaces - dont il aurait fait l’objet - l’Espagnol s’est ainsi mis en retrait, démentant au passage les rumeurs selon lesquelles il aurait proposé sa démission à Frank McCourt. Si l’Olympique de Marseille s’active déjà en coulisses pour lui trouver un successeur en cas de départ](https://www.footmercato.net/a856322156175618593-om-pablo-longoria-chercherait-un-nouvel-entraineur), le patron de l’OM reste, pour l’heure, lié à son club. Et la raison pourrait intimement être liée à une clause déroutante…

Une clause décisive pour l’avenir de Longoria ?

Comme indiqué par nos confrères de L’Équipe et de La Provence, l’Espagnol de 37 ans disposerait, en effet, d’une clause assez particulière. Ainsi, si l’actuel président marseillais venait à démissionner de son propre chef, il devrait rembourser tous les salaires perçus au groupe McCourt depuis qu’il a pris la suite de Jacques-Henri Eyraud. Une clause qui - au départ - avait simplement pour but de prémunir l’actionnaire bostonien d’un possible revirement de Pablo Longoria dans les semaines suivant sa nomination le 26 février 2021, et donc d’un départ de l’Espagnol. Oui, mais voilà, Longoria n’est pas parti et son contrat n’aurait, depuis, jamais été revu ni amendé. Dès lors - et bien qu’orphelin du montant précis des émoluments mensuels du natif des Asturies - nul doute que la somme dont devrait s’acquitter le président du directoire pourrait s’avérer conséquente, pour ne pas dire rédhibitoire au moment de poser sa démission. Encore faut-il que cette clause s’avère légale…

Interrogé par nos soins, Olivier Motte, avocat-associé du cabinet Majorelle Avocats à Nantes, rappelle à ce titre un point essentiel. «Ces articles évoquent le droit du travail et sous-entendent que la clause en question est prévue dans le contrat de travail de Pablo Longoria et ça, ce n’est pas possible. Longoria est président du directoire de l’Olympique de Marseille. Et sauf erreur, il n’y a personne qui est au-dessus de lui sinon l’actionnaire (Frank McCourt, ndlr). C’est lui le patron de l’OM. Et quand vous êtes patron, vous n’êtes pas subordonné à une personne, donc à mon sens il n’y a pas de contrat de travail pour un président du directoire. Et s’il n’y en a pas, il n’y a pas d’application des règles du droit de travail. Longoria est un mandataire social, ce n’est pas un salarié donc il ne rentre pas dans le cadre du droit de travail». Un statut qui change donc tout, à l’heure d’évoquer cette clause «anti-démission» et les remboursements de salaires…

Un statut qui change tout…

«On a le droit de fixer la rémunération des mandataires. On peut même avoir des mandataires qui ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions. Comme c’est librement fixé, on peut prévoir toute sorte de conditions de rémunération et notamment des primes de rétention qui permettent de s’assurer que le mandataire reste un certain temps le temps d’accomplir un certain travail. Et s’il part plus tôt, il rembourse une partie. S’il avait été salarié, on n’aurait pas pu prévoir cette clause de remboursement. Vous n’avez pas le droit en France, dans le droit du travail, d’imposer à quelqu’un de rembourser ses salaires. Contractuellement, ça a donc très bien pu être prévu avec Longoria. Il faut séparer la situation de Longoria, qui est mandataire social», poursuivait Olivier Motte. Selon ce dernier, ce statut de mandataire pourrait alors amener Pablo Longoria, mandaté par McCourt pour une mission de transformation de l’OM sur plusieurs années, à reverser l’intégralité ou une partie, non pas des salaires qu’il a perçus durant son mandat de président, mais plutôt de primes. Une clause qui pourrait, malgré tout, être discutable selon Amir N’Gazi, avocat spécialisé en droit du sport.

«Si Pablo Longoria n’a pas le statut de salarié, on n’est plus soumis au code du travail et donc la marge de manœuvre du juge serait plus grande. Pour autant, la clause resterait discutable, notamment au regard de sa disproportion. Elle est discutable, car elle a un effet totalement dissuasif, elle prive Pablo Longoria, dans une certaine mesure, de toutes libertés d’action. Encore une fois, il faut rester mesuré, ce n’est pas catégorique, mais cette clause serait, selon moi, discutable et le président de l’OM aurait des arguments juridiques pour la contester à mon sens», nous confiait Amir N’Gazi. Enfin, Olivier Motte rappelle que le droit de retrait évoqué pose également question, car, techniquement, Pablo Longoria n’a pas le droit de se mettre en retrait. «Il y a peut-être une opération de communication ou d’autres raisons qui m’échappent ou peut-être qu’il a accompagné le droit de retrait de certains autres managers du club qui sont salariés et qui eux ont le droit de se mettre en retrait d’une situation dangereuse», indiquait notamment l’avocat basé à Nantes avant d’argumenter.

Une mise en retrait également discutable…

«Si Iriondo, Ribalta et Tessier sont subordonnés à Longoria et ont un contrat de travail, on peut parler de droit de retrait (pour eux, ndlr). Pour Longoria, le problème c’est qu’il s’est associé à son directoire. Du point de vue de management, c’est une très bonne décision parce qu’il fait corps avec son directoire. Du point de vue de la représentation de l’institution, la questionne se pose. C’est lui l’employeur, donc c’est bizarre de le voir se mettre en retrait puisque la loi prévoit que le droit de retrait soit prévu pour les salariés. Il n’y a pas de droit de retrait pour Longoria, c’est le représentant de l’employeur. Le droit de retrait ne vaut que pour les salariés. C’est l’employeur qui doit réinstaurer les conditions de travail telles qu’il n’y ait plus de danger grave et imminent pour les salariés. Sauf que l’employeur c’est Longoria». Une situation qui pourrait toutefois très rapidement évoluer… Ce vendredi, aux alentours de 19 heures, le boss du club phocéen a, en effet, décidé de prendre la parole à l’occasion d’une conférence de presse exceptionnelle organisée à la Commanderie. L’occasion d’en savoir un peu plus sur l’avenir de l’ancien directeur technique de Valence, actuellement au cœur d’un immense marasme institutionnel.