Une loi pour taxer les transferts sportifs ?

Le 3 octobre, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi « visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels » a été déposée, nous apprend L’Équipe ce lundi. Le but de cette loi : alimenter le Centre national pour le développement du sport (CNDS).

D’après le texte, les transferts seraient soumis à une contribution de 5% avec obligation de répartir la somme aux clubs sportifs amateurs, et ce à partir du 1er aout 2018. Cette loi concernerait aussi bien les transactions franco-françaises que celles franco-étrangères. Une loi similaire avait déjà été proposée en 2015, révèle L’Équipe.